Le contrôle routier des véhicules de transport de marchandises est fréquent. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises lors de contrôle sur la route de vos conducteurs. L'utilisation d'un TMS Transport complet est une première réponse pertinente.
Lors de contrôles routiers, il peut être demandé aux chauffeurs de présenter les différents documents obligatoires à bord du véhicule. Dans le cas du transport routier de marchandises, plusieurs documents doivent obligatoirement se trouver à bord de chaque véhicule. On peut les distinguer en 3 catégories :
Les documents à présenter peuvent être différents en fonction de la marchandise transportée (ex : le transport de matières dangereuses). Pour plus de détails, nous vous recommandons la documentation de la DREAL qui expose les différents documents qui peuvent être demandés lors d’un contrôle.
Les sanctions pour non-présentation de ces documents lors d’un contrôle peuvent aller jusqu’à une contravention de 5ᵉ classe (1500 euros d’amende en forfaitaire).
Les chronotachygraphes, obligatoires à bord de tous les véhicules de transport de marchandises, sont soumis à une réglementation très stricte. Pour éviter les sanctions, quelques mesures de bases s’imposent comme :
Au-delà des petites fautes et des petits oublis, la falsification des données du chronotachygraphe est un délit qui expose l’employeur ou le conducteur à 1 an de prison et 30 000 euros d’amende.
Le non-respect des heures de conduites et de repos obligatoires est souvent constaté par les agents de la DREAL, et peut coûter cher (contraventions de 4ᵉ et 5ᵉ classes).
Les infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers sont énumérés dans le Code des transports (articles R3315-9 à R3315-11).
Par exemple, si votre chauffeur dépasse de 2 heures la conduite journalière maximum (c’est-à dire 9h/j), c’est une contravention de 4ᵉ classe (135 euros en forfaitaire) et au-delà de deux heures, c'est une infraction de 5ᵉ classe (1 500 euros en forfaitaire).
La surcharge est sanctionnée par contravention de 4ᵉ classe et par la multiplication des amendes autant de fois que la tranche de dépassement est constatée. Ex : un camion de plus de 3,5 T qui est en surcharge sera verbalisé par une contravention de 4ᵉ classe pour chaque tonne au-dessus du poids limite autorisé (Article R312-2 c) du Code de la route).
Pour échapper aux amendes, faites donc bien attention à ne pas surcharger vos véhicules en respectant le PTAC ou PTRA inscrits sur les certificats d’immatriculation. C’est aussi une question de sécurité : ne risquez pas la vie de vos chauffeurs et des autres conducteurs !
Certains employeurs refusent toujours de dénoncer leurs employés en cas d’infraction au Code de la route. Pourtant, c'est une obligation légale depuis le 1ᵉʳ janvier 2017.
L’article L121-6 du Code de la route prévoit que dans le cas d’une infraction énoncée à l’article L 130-9 et commise avec un véhicule de l’entreprise, le représentant moral de l’entreprise à 45 jours pour indiquer l’identité et l’adresse de la personne au volant au moment de l’infraction (sous peine de se voir attribuer une contravention de 4ᵉ classe).