TrackDéchets : les obligations des transporteurs d’ici 2026

Introduction

Avec la plateforme TrackDéchets, le ministère de la Transition écologique modernise la traçabilité des déchets en remplaçant les bordereaux papier par un suivi numérique centralisé.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, tous les transporteurs impliqués dans le transport ou la gestion de déchets dangereux devront créer, signer et transmettre leurs BSD en ligne, avec quelques variations selon la nature et la quantité de déchets. À noter que la déclaration dématérialisée était déjà obligatoire depuis 2022 pour certains types de déchets.

Cette évolution touche tout le secteur, y compris les entreprises déjà engagées dans la gestion des déchets, du recyclage ou des matériaux via des solutions logicielles spécialisées(comme Carsabe avec le suivi des déchets inertes et terre). Pour toutes, la dématérialisation marque la fin du papier et des registres éclatés au profit d’un suivi plus simple, plus fiable et plus cohérent.

TrackDéchets : la plateforme nationale au cœur de la traçabilité des déchets

Créée par le ministère de la Transition écologique, la plateforme TrackDéchets est devenue la référence nationale pour assurer la traçabilité numérique des déchets dangereux. Son objectif : remplacer définitivement les bordereaux papier par un système dématérialisé plus fiable, plus simple et plus transparent pour tous les acteurs de la filière.

Concrètement, TrackDéchets centralise l’ensemble des informations liées aux déchets depuis leur production jusqu’à leur élimination ou leur valorisation. Chaque flux est enregistré sous la forme d’un bordereau de suivi de déchets (BSD) qui retrace toutes les étapes du parcours : producteur, transporteur, installation de traitement. Chaque acteur signe ce bordereau en ligne, depuis son espace client, garantissant ainsi une chaîne de responsabilité claire et traçable.

Cette digitalisation s’inscrit dans une logique plus large de modernisation de la gestion environnementale en France. En supprimant les échanges papier, la plateforme réduit les risques d’erreur et de perte de documents, tout en permettant aux autorités de disposer en temps réel des données nécessaires au suivi réglementaire, directement dans l'application mobile.

Pour les entreprises du transport routier, cette évolution représente à la fois une obligation et une opportunité : celle de simplifier la gestion administrative, d’éviter les non-conformités, et d’améliorer la transparence vis-à-vis des clients et des services de contrôle.

Au fil des années, TrackDéchets a évolué pour intégrer de nouveaux types de déchets et de flux. Désormais, la plateforme couvre l’ensemble des bordereaux réglementaires, qu’il s’agisse de déchets dangereux, de DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux), de véhicules hors d’usage ou, à terme, de terres excavées et de sédiments. Cette extension progressive fait de TrackDéchets un véritable outil national de référence pour le suivi et la traçabilité environnementale.

Les obligations des transporteurs en 2026 : ce que la réglementation impose vraiment

À partir du 1er janvier 2026, l’usage de la plateforme TrackDéchets ne sera plus une option, mais une obligation pour tous les transporteurs routiers intervenant dans la collecte, le regroupement ou le transport de déchets dangereux. Cette échéance marque la fin de la période de tolérance laissée par l’administration depuis la création de la plateforme.

L’entreprise de transport crée un compte TrackDéchets identifié par son numéro SIRET. Les chauffeurs ont accès, via ce compte ou l’application mobile, aux bordereaux électroniques nécessaires aux missions, sans avoir à gérer chacun un compte dédié. Ces derniers devront être en mesure de présenter le BSD sous format numérique ou via un QR code en cas de contrôle routier.

Ce document numérique remplace la version papier, mais il conserve la même valeur réglementaire : il atteste du transfert des déchets depuis le producteur jusqu’à l’installation de traitement.

La responsabilité du transporteur ne se limite pas à la simple signature du bordereau. Il doit également vérifier que toutes les informations nécessaires sont correctement renseignées : type de déchet, code, quantité, destination et identité des acteurs impliqués.

En cas de non-conformité ou d’erreur sur les bordereaux, chaque acteur de la chaîne (producteur, transporteur, installation de traitement) est responsable des informations transmises. Les sanctions applicables comprennent des amendes, des suspensions d’activité ou des poursuites judiciaires selon la gravité des infractions.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives ou financières, voire des poursuites en cas d’infraction grave à la réglementation environnementale. Les autorités disposent désormais d’un registre national alimenté en temps réel par la plateforme, ce qui rend les contrôles beaucoup plus rapides et précis.

Pour les transporteurs, se conformer à ces règles ne se limite donc pas à une formalité : c’est une question de fiabilité et de transparence vis-à-vis de leurs clients, mais aussi de protection juridique. En maîtrisant les fonctionnalités de TrackDéchets et en formant leurs équipes à l’usage de la signature électronique, ils s’assurent d’une gestion conforme, sécurisée et reconnue par l’ensemble des acteurs du secteur.

Intégrer TrackDéchets dans la gestion quotidienne du transport

Pour beaucoup d’entreprises de transport, l’enjeu n’est pas seulement de se mettre en conformité, mais de faire de TrackDéchets un outil intégré à leur organisation. La plateforme a été conçue pour s’adapter au fonctionnement du terrain, avec des fonctionnalités simples permettant de gérer les tournées, suivre les flux et automatiser certaines tâches administratives.

Chaque transporteur dispose d’un tableau de bord personnel, depuis lequel il peut consulter les bordereaux en attente, suivre ceux déjà signés ou encore visualiser les trajets en cours. L’onglet « À collecter » permet de planifier les tournées en regroupant les missions à effectuer par jour, chauffeur ou zone géographique. Ces informations peuvent ensuite être consultées sur mobile, ce qui facilite la coordination entre l’exploitation et les conducteurs sur la route.

Lors de la collecte, le chauffeur n’a plus besoin de transporter de documents papier : il signe le bordereau de suivi de déchets directement depuis un smartphone ou une tablette, et le destinataire le valide à son tour.

Pour les entreprises qui gèrent des déchets inertes, des terres ou des matériaux issus de chantiers, l’usage d’un logiciel dédié simplifie encore davantage le suivi opérationnel. C’est le cas des plateformes de collecte et des carrières , souvent équipées d’outils comme Carsabe, qui permettent de tracer ces flux, de gérer les mouvements entrants et sortants et de générer automatiquement le fichier attendu par la plateforme TrackDéchets.

Chaque signature alimente automatiquement la traçabilité du flux et met à jour le registre national. En cas de contrôle, la présentation du QR code suffit pour prouver la conformité du transport.

Pour les exploitants, l’intérêt est double : d’une part, le gain de temps lié à la suppression des saisies manuelles et à la dématérialisation des bordereaux ; d’autre part, la réduction des erreurs et des risques de perte d’information. Les données étant centralisées sur la plateforme, il devient plus simple de suivre les mouvements de déchets, d’éditer des rapports ou de vérifier que toutes les signatures ont bien été effectuées.

L’intégration de TrackDéchets dans la gestion quotidienne du transport repose aussi sur l’accompagnement des équipes. Former les chauffeurs à l’usage de l’application, désigner un administrateur interne capable de superviser les flux et s’assurer que les informations sont correctement transmises sont autant d’étapes essentielles pour garantir une exploitation fluide.

En adoptant une organisation claire et des outils connectés, les transporteurs peuvent ainsi transformer cette contrainte réglementaire en un levier d’efficacité opérationnelle et de transparence vis-à-vis de leurs clients.

Fusion TrackDéchets – RNDTS : un registre unique pour tous les déchets

Depuis mai 2025, la fusion de TrackDéchets et du RNDTS (Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments) introduit un registre unique pour tous les déchets. Cette évolution réglementaire se déploiera progressivement, et les modalités exactes d’intégration pourront évoluer pendant la période de transition.

Jusqu’ici, le RNDTS et TrackDéchets fonctionnaient de manière complémentaire : le premier collectait les déclarations des producteurs et des installations de traitement, tandis que le second gérait la traçabilité opérationnelle des flux via les bordereaux de suivi numériques. Leur fusion crée désormais une seule plateforme nationale, permettant un suivi en temps réel, un registre unique et une meilleure cohérence des informations.

Ce changement ne se limite pas à une simplification administrative. Il marque l’élargissement du périmètre réglementaire à de nouveaux types de déchets : terres excavées, sédiments issus des chantiers ou encore produits valorisés après traitement. Ces catégories, jusqu’ici partiellement suivies, seront dorénavant intégrées dans le même registre que les déchets dangereux.

L’objectif de cette réforme est clair : disposer, à l’échelle nationale, d’un système unique et interconnecté, capable de suivre chaque déchet depuis sa production jusqu’à son élimination. Pour les transporteurs, cela représente à la fois un renforcement des obligations de déclaration et une opportunité d’améliorer la visibilité sur leurs flux, leurs tournées et leurs données environnementales.

Se préparer dès maintenant : outils, bonnes pratiques et accompagnement

La mise en conformité ne se résume pas à créer un compte sur la plateforme : elle suppose une vraie adaptation des processus internes, des outils et des habitudes de travail.

La première étape consiste à vérifier son statut sur TrackDéchets : inscription, SIRET, adresses à jour et désignation d’un administrateur au sein de l’entreprise. Ce dernier sera responsable de la création des bordereaux, de la validation des signatures et du suivi des flux sur le tableau de bord.

Ensuite vient la formation des équipes : comprendre les étapes du bordereau, savoir quand et comment signer, et s’assurer que les données transmises sont exactes. Ces réflexes simples permettent d’éviter les erreurs fréquentes et les blocages dans la chaîne de transmission.

Sur le plan technique, la réussite passe par l’adoption d’outils numériques adaptés. Un système de gestion de transport (TMS) capable de dialoguer avec TrackDéchets facilite la dématérialisation complète des bordereaux et automatise la mise à jour du registre. Cela réduit le risque de double saisie, assure la cohérence des informations et renforce la traçabilité réglementaire.

C’est précisément dans cette logique que s’inscrit Sinari. En connectant ses solutions métiers à la plateforme nationale, Sinari aide les transporteurs à gérer leurs données de manière fluide et conforme, sans alourdir leurs opérations quotidiennes. Les entreprises gagnent ainsi en sécurité, en efficacité et en transparence vis-à-vis de leurs clients et des autorités.

En anticipant dès maintenant, les transporteurs se donnent le temps d’évoluer sereinement vers un modèle entièrement numérique. La réglementation TrackDéchets n’est plus seulement une contrainte : elle devient un levier pour simplifier la gestion du transport, fiabiliser les échanges et valoriser l’engagement environnemental de tout un secteur.

Conclusion

D'ici à 2026, la réglementation TrackDéchets transformera durablement la manière dont les entreprises de transport gèrent la traçabilité de leurs déchets. En rendant obligatoire la dématérialisation des bordereaux et l’enregistrement sur la plateforme nationale, l’État pousse l’ensemble du secteur vers une transparence totale et une gestion plus responsable.

Pour les transporteurs routiers, cette évolution demande une véritable adaptation, mais elle offre aussi une opportunité : celle de simplifier leurs procédures, d’éviter les erreurs administratives et de renforcer la fiabilité de leurs échanges avec les clients et les autorités.

Se préparer dès maintenant, c’est donc prendre une longueur d’avance : former les équipes, structurer les flux, connecter ses outils. Et c’est dans cet accompagnement que Sinari se positionne comme un partenaire de confiance, capable d’aider chaque transporteur à tirer parti de cette transition numérique tout en restant concentré sur l’essentiel : le transport, la performance et le service.