Ce que dit la Réglementation Sociale Européenne sur les temps de conduite et de repos

Les évolutions réglementaires réaffirment l’importance d’intégrer le respect des temps dans les outils transports du quotidien. Ces dernières, issues de la Réglementation Sociale Européenne (RSE), visent à garantir la sécurité routière, la protection sociale des conducteurs et une concurrence équitable entre les acteurs du secteur.

Quels textes définissent la réglementation sociale européenne (RSE) ?

Plusieurs textes réglementent le volet social du transport routier de marchandises :

• Le règlement (CE) n° 561/2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes. Son application fait désormais l’objet de contrôles harmonisés, renforcés par un arrêté français publié en février 2025 ;
• Le Code du travail, pour les dispositions générales, non spécifiques aux transporteurs ;
• Le Code des transports ;
• La convention collective nationale des transports routiers.

Certains de ces textes vont définir en autres les règles strictes applicables aux conducteurs routiers en matière de temps de conduite et de repos.

Quel est le temps de service pour les conducteurs ?

C’est à l’article D3312-45 du Code des transports que l’on retrouve la durée du temps de service du personnel roulant pour le transport de marchandises. Il y est décrit 3 temps de service :

• Pour les personnels roulants « grands routiers » ou  « longue distance » : 43 h par semaine, soit 559 h par trimestre ;
• Pour les autres personnels roulants (sauf conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds) : 39 h par semaine, soit 507 h par trimestre ;
• Pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds : 35 h par semaine, soit 455 h par trimestre.
  
  

Quelle est la durée maximale du temps de service ?

L’article D3312-45 définit un temps de service moyen, mais la durée du temps de service est plafonnée :

• La durée maximale quotidienne du temps de service est de 12 h sauf travaux urgents.
• La durée maximale hebdomadaire est définie en fonction du personnel visé :
• Pour les conducteurs « grands routiers » : 56 h sur une semaine isolée, 689 h par trimestre, 918 h par quadrimestre ;
• Pour les autres personnels roulants : 52 h sur une semaine isolée, 650 h par trimestre, 866 h par quadrimestre ;
• Pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds : 48 h sur une semaine isolée, 572 h par trimestre, 762 h par quadrimestre.
  
  

Quel est le temps de conduite pour les conducteurs ?

Le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 fixe les temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 T, à savoir :

• 4h30 de conduite suivie de 45 minutes de pause (fractionnable en une pause de 15 min + 30 min) ;
• 9 h de conduite par jour maximum (assouplie à 10 h deux fois par semaine) ;
• 56 h de conduite hebdomadaire maximum et 90 h sur deux semaines consécutives.

Concernant le travail de nuit (compris entre 21 h et 6 h), il ne peut excéder 10h (article L 3312-1 du Code des transports).

Quel est le temps de repos des conducteurs ?

Le temps de repos normal journalier pour un conducteur routier est d’au moins 11 h, mais il peut être fractionnable en deux temps (3 h + 9 h).

Trois fois par semaine, il est possible de prévoir un temps de repos réduit, c'est-à-dire d’une durée d’au moins 9h mais inférieure à 11 h.

Le repos normal hebdomadaire est de 45 h, mais il est possible de prévoir un repos de 24 h sur deux semaines consécutives (conditionné à une période de repos équivalente prise avant la fin de la troisième semaine).

Quels outils pour gérer les obligations concernant le temps de service, de conduite et de repos de vos conducteurs ?

La connaissance de la RSE est indispensable pour gérer le planning des conducteurs de votre entreprise. Comment simplifier cette tâche et éviter les sanctions lors des contrôles ? Voici un panel d’outils indispensables pour rester dans le cadre légal de façon efficace :

• Logiciel de planification de tournées : il s’agit de l’outil de base pour programmer le planning des conducteurs. Ce logiciel vous permet automatiquement de rester dans le cadre légal, en ayant dans sa base de données la réglementation officielle des temps de conduite et de repos. Ainsi, plus d’erreurs ou de prise de tête pour optimiser le temps de travail de vos conducteurs.
• Informatique embarquée & application mobile : l’informatique embarquée, tout comme un TMS, permettent le suivi en temps réel du temps de conduite et de repos, à la fois par l’exploitation, mais aussi par le conducteur. Il est ainsi possible d’assurer un contrôle précis des heures de conduite. Le plus de l’application mobile est de pouvoir informer vos chauffeurs d’un changement de planning très facilement et en temps réel.
• Logiciel chronotachygraphe : extraire les données de cartes conducteurs est une obligation légale. Pour lire les données des cartes conducteurs et vérifier les heures de conduite réalisées, vous avez forcément besoin d’un logiciel chronotachygraphe.

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